Un mandataire fiscal peut être une personne morale ou physique. Il s’agit d’une professionnelle de la gestion de la TVA. Il se substitue aux établissements stables. À l’heure actuelle, une entreprise peut s’enregistrer dans son pays ou dans un pays d’accueil et choisir un mandataire fiscal tva pour être conforme aux législations fiscales et douanières en vigueur.
Le mandataire fiscal est un professionnel qui s’assure de simplifier les opérations taxables. Une entreprise doit être identifiée fiscalement dans un pays pour répondre aux obligations déclaratives de ce dernier. Lors de la création d’entreprises, le gérant sera soumis à de nombreuses obligations administratives et il alourdit les coûts de fonctionnement. Ces charges varient entre la création de statuts, la tenue de comptabilité et le paiement d’impôt sur les sociétés dans le pays. En optant pour un mandataire, le responsable bénéficie d’une simplification administrative. Le spécialiste évite la création d’une nouvelle entreprise. Le mandataire immatricule à la TVA son client dans le pays souhaité pour lui permettre d’effectuer des activités à l’instar d’une entreprise classique.
L’immatriculation à la TVA est obligatoire pour effectuer certaines opérations taxables dans un pays du membre de l’Union européenne. L’opération est indispensable pour l’introduction et l’expédition entre états membres. Elle est indispensable également pour la constitution d’un stock ou d’une provision en consignation dans un autre pays membre de la communauté européenne. L’immatriculation TVA est requise lors d’un dépassement de seuil dans le cadre de la vente à distance. Il permet une réalisation des opérations d’achat et de vente dans un autre pays membre. Enfin, c’est requis pour la prestation de service en BTP par exemple.
Il est possible d’obtenir un mandataire fiscal en contactant directement ASD Group. Il s’agit d’une entreprise qui a pour objectif d’aider les sociétés dans le développement à l’international. Le groupe propose des prestations liées à la fiscalité, au remboursement de TVA, à la vente à distance et e-commerce, à la formation TVA intracommunautaire, à l’audit fiscal TVA, à la création d’entreprises, à la domiciliation. Il y a également les prestations de douance avec la déclaration d’échanges de biens, la déclaration européenne de service, la formation DEB, la déclaration taxe TGAP, l’accompagnement opération douanière et le remboursement taxe TICPE. Vous pouvez obtenir le service d’un mandataire fiscal tva par le biais du site du groupe. Par ailleurs, vous pouvez rejoindre l’une des agences de ASD Group situées un peu partout en Europe. Le service de mandataire fiscal vous fait gagner du temps, vous permet d’économiser de l’argent et vous aide à régler les diverses tâches administratives liées à la fiscalité lors d’une opération réalisée dans un pays étranger.
